Conflit foncier

Les héritiers Fourn menacés de spoliation à la Sablière

les immeubles des héritiers Fourn à la Sablière

Les héritiers Fourn sont menacés de spoliation, depuis quelques semaines, au quartier résidentiel de la Sablière, par un sujet chinois, Xing Jin Nze, gérant de la société Sci Shang Hai.
Cette fratrie de 27 orphelins est victime des intimidations et menaces de tous ordres depuis le décès de leur père, Philibert Antoine Pierre Fourn, le 22 octobre 2008. L’asiatique, qui aurait l’appui des grosses légumes du pouvoir, veut arracher de force et sans débourser un franc, les deux immeubles et une maison d’habitation, legs de leur défunt père.
La dernière tentative d’expropriation remonte au mercredi 4 février 2015. Il ressort qu’aux environs de 15 heures, Me Giver Moueley Pongui, huissier de justice, mandaté par Xing Jin Nze, a investi les résidences querellées en compagnie d’un contingent de policiers, armés de fusils à pompe.
Lesquels, sous les ordres de l’huissier de justice, se sont permis d’interdire l’accès de la concession aux héritiers Fourn. Ils ont également affiché dans toute la résidence, y compris sur les portes des locataires des deux immeubles, un avis comprenant des arrêts fallacieux rendus par la Cour de cassation, le 10 décembre 2014, en faveur de la société Sci Shang Hai.
L’huissier, qui n’a pas daigné présenter un quelconque titre foncier aux héritiers Fourn, s’est plutôt précipité pour placarder dans tous les coins de la résidence une pseudo ordonnance, obtenue le 20 mai 2014.
Toutes les démarches entreprises par les orphelins auprès des juridictions compétentes sont vaines. Ce qui prouve que cette tentative de spoliation a des appuis dans les hautes sphères. Le dernier appel interjeté par la famille, il y a peu, est toujours pendant devant la Cour d’appel.
PROMESSE UNILATERALE. En croire une source proche des victimes, de son vivant, Philibert Antoine Pierre Fourn avait consenti deux promesses de vente (jugées unilatérales par sa famille) de ses deux immeubles à la société Sci Shang Hai, représentée par son gérant Xing Jin Nze. Ces projets se présentaient sous deux conditions suspensives : l’engagement de la levée de l’option de vente 45 jours après la signature de la promesse de vente, et l’obtention d’un prêt auprès de la Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Gabon (Bicig).
Ne voyant rien arriver à l’horizon, le 15 mai 2008, la société Sci Gimmo Philibert Fourn s’est rétractée de sa promesse de vente par le biais de son gérant statutaire, Philibert Fourn. Le notaire désigné dans cette affaire, Me Lydie Relongoué, a été saisi par courrier.
Il ressort donc clairement que la seule la promesse « unilatérale » de vente de la Sci Gimmo a été abandonnée. Les héritiers reconnaissent que la seconde promesse de vente des biens propres à Philibert Fourn reste, jusqu’à ce jour, en attente.
Ils ne comprennent donc pas pourquoi le Chinois, qui n’avait aucun lien particulier avec leur père, a attendu son décès pour revendiquer ses biens. La société Sci Shang Hai aurait tenté à plusieurs reprises de se faire attribuer les biens et objets mentionnés dans de simples promesses verbales.
L’Asiatique va bénéficier du coup de pousse du pouvoir établi via les largesses du pouvoir judiciaire. Une ordonnance sera gracieusement rendue en sa faveur sur une simple requête adressée au parquet du tribunal de première instance de Libreville, le 13 décembre 2011.
Le 12 décembre 2012, la chambre commerciale du tribunal de première instance de Libreville, – aurait-elle-reçu des dessous de table ? – rendait un jugement inique, et qualifiait de synallagmatique les deux promesses de vente. Il a déclaré, sans preuve, la vente passée entre feu Philibert Fourn et la Sci Shang Hai.
Ce jour-là, le tribunal a unilatéralement ordonné l’exécution forcée de cette décision, avant de demander « la mutation du terrain familial au nom de la Sci Shang Hai et la mise sous séquestre des loyers », a déploré Jean-Francis Fourn Adiahenot, porte-parole des héritiers. A travers une requête des 4 et 8 mars 2013, les Fourn ont interjeté appel de ce jugement et demandé son annulation.
FAMILLE EPLOREE. Le 12 avril 2013, la famille Fourn va jusqu’à saisir le président de la Cour d’appel de Libreville avant de lui demander une défense à exécution du jugement du 18 décembre 2012. Un appel rejeté quatre jours plus tard.
Le 15 mai 2013, la succession Fourn, par le biais de leur conseil, formait un pourvoi en cassation contre l’ordonnance de référé, rendue en dernier ressort le 16 avril 2013 par la Cour d’appel de Libreville.
Le 10 décembre 2014, la Cour de cassation, elle aussi aux ordres, rendait un arrêt prononçant la déchéance du pourvoi formé par la succession Fourn, pour avoir déposé son mémoire ampliatif en retard, conformément aux dispositions de l’article 558 du code de procédure civile.
D’autres tentatives auprès de la Cour de cassation ont été vouées à l’échec. Au vu de cette situation, les 27 orphelins ont tenu à attirer l’attention de l’opinion sur cette tentative de récupération, manu militari, des biens légués par leur défunt père. Ils entendent, par conséquent, défendre cet héritage jusqu’au péril de leur vie.

Prince Villa