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La haute chambre du parlement a adopté le projet de loi de finances rectificative de 2015, transmis par le gouvernement, au cours d’une séance plénière ce jeudi 28 mai.
C’est un avis favorable de la haute chambre du parlement sur le projet de loi de finances rectificative de 2015 qui a sanctionné l’adoption de ce texte de loi au cours de la séance plénière du jeudi 28 en cours. Quatre points ont ponctués cette séance de travail. A savoir la présentation de l’ordre du jour, l’adoption du compte rendu de la séance plénière du mercredi 08 avril 2015, l’examen et adoption du projet de loi portant modification de la loi n°022/2014 du 19 janvier 2015 et l’examen et adoption des dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°19/89 portant de la deuxième partie du code civil.
Ouvrant la séance, madame le président du Sénat a après les salutations d’usage à l’assemblée, installé le suppléant de l’illustre disparu Rose Francine Rogombé en sa qualité de sénateur conformément à la loi. sur le projet de loi de finances rectificative de l’année 2015, examiné par la commission de finances, du budget et des comptes économiques de la nation, que préside Sophie Ngouamassana, les sénateurs ont recommandé au gouvernement une meilleure transparence dans la gestion du fonds de stabilisation. Apres bien sûr des observations sommes toutes pertinentes sur les motifs dudit projet de loi. Bien qu’adopté par le plus grand nombre de parlementaire, le vice-président du Senat Owono Nguema du groupe parlementaire « Front Uni » a condamné d’un ton ferme la révision de cette loi, qui pour lui, n’a pas été examiner dans le stricte respect de la loi fondamentale « Cet exercice quoique imposée par des facteurs exogènes, doit être réalisé dans le strict respect des lois de la République. A savoir la Constitution, notre loi fondamentale et la loi organique 31/2010 du 21 octobre 2010 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget. »
Avant de faire constater que l’examen de ce projet de loi de finances, a été amandé sans avoir adopté ni la loi de règlement de l’année 2014, ni celle de l’année 2013 ou encore celle de l’année 2012 comme l’impose la loi. Le gouvernement ne les ayant plus jamais soumis pour adoption au Parlement depuis 2011. Il a soupçonné le caractère souverain de cette institution de souffrir d’une manipulation, au regard de la violation de la constitution « face à ce qui apparait clairement comme une violation de la constitution par la Chambre Haute du Parlement et de la loi organique cité plus haut, je ne saurai me rendre complice d’une telle forfaiture ».
Prenant acte de l’adoption de la présente loi de finances 2015, le vénérable a clairement dit ne pas donner mention à ce qu’il a qualifié de « inique » à la haute chambre du parlement « Je ne saurai m’associer à un tel exercice qui consacre un régime de non droit au Gabon(…) Je ne saurai inscrire mon nom dans un tel exercice. Je suis profondément attaché à l’Etat de Droit. Qui commence par le respect de la loi ».
Nedjma le Monde.
