Pièce par pièce, les avocats de Serge Maurice Mabiala, à savoir Ndimine Moussodou, Moubeyi Bouale, Farafina Boussougou-Bou-Mbine, Rufin Nkoulou Ondo et Cédric Maguisset, ont, à la faveur d’un point de presse, à la Chambre de commerce, vendredi 2 octobre, démonté les accusations de détournement des deniers publics et faux et usage de faux, portées contre leur client. Au point de conclure par une interrogation : affaire judiciaire ou affaire politique ?
« Il est reproché à Serge Maurice Mabiala, l’endossement des chèques libellés à l’ordre du receveur des impôts au titre de la TVA, et encaissement subséquent desdits chèques. Ainsi que l’émission/fabrication de quittances non conformes à l’aide d’une imprimante matricielle non connectée au réseau informatique de la Direction générale du budget (DGE)». C’est en ces termes que maître Ndimine Moussodou, au nom du conseil des avocats du mis en cause, a jeté le pavé dans la mare.
Dans une analyse des accusations, la défense du membre de l’aile frondeuse du PDG a établi «une impossibilité intrinsèque», c’est-à-dire qu’une personne physique ne peut encaisser un chèque émis en faveur d’une personne morale. De plus, a-t-elle poursuivi, dans le même ordre d’idées, il y a l’obligation par le règlement Systac d’effectuer des paiements par virement bancaire pour toute somme supérieur à 100 millions de FCFA.
Dans ce cas, une enquête auprès des banques domiciliataires du ou des comptes bénéficiaires des sommes présumées détournées, aurait participé à la manifestation de la vérité. Tout comme auditionner et vérifier les comptes des entreprises redevables de la TVA. Or, au constat, a souligné la défense, les enquêteurs n’ont pas orienté leurs projecteurs de ce côté-là.
Aussi, s’est-il agi dans le plaidoyer du conseil de l’ancien directeur général des grandes entreprises, d’évoquer le rappel des principes de l’action administrative. En ce sens, le défaut de qualité du directeur général des impôts à agir en justice a été mis à l’index. Ce champ de compétence étant exclusivement réservé à l’agent judiciaire de l’Etat. Celui-ci se met en mouvement après la saisine du ministre de l’Economie. Lui-même agissant sur la base d’un rapport dressé par l’inspecteur des services.
En l’absence de ces différents éléments matériels, la défense a donc récusé le ministère public dans les accusations portées sur son client. « Quels critères justifient l’exclusion des infractions présumés commises à la DGE, à la Cour des comptes et à la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite » ?, s’est interrogé le conseil de l’ancien ministre de la Fonction publique.
Et au sujet de l’émission/fabrication de quittances non conformes à l’aide d’une imprimante matricielle non connectée au réseau informatique de la DGE, les investigations des avocats ont révélé qu’une imprimante matricielle n’a pas vocation à être connecté à un réseau informatique. Elle ne sert qu’à l’impression des reçus. Toute chose que la défense a assimilé à de la méconnaissance de l’informatique.
Henri Gauthier
Article publié le 06 octobre 2015