Le tribunal de grande instance de Nantes, en France, a pris une ordonnance de référé, le 12 novembre 2015, dans le litige qui oppose Ali Bongo Ondimba à sa demi-sœur Onaïda Maisha Bongo Ondimba. Il a ordonné au service central de l’état civil de Nantes de communiquer à la jeune femme, tel qu’elle en avait fait la demande, une copie avec filiation de l’acte de naissance d’Ali Bongo Ondimba..
C’est une bataille épique que vient de remporter Onaïda Maisha Bongo Ondimba au tribunal de grande instance de Nantes, en France, le 12 novembre dernier. Rien n’aura été épargné à cette jeune femme de 25 ans. Aussi bien dans le prétoire. Le procureur de la République, qui a reçu, à cette occasion, le renfort de Me Lydie Relongoue, notaire à Libreville, et de l’avocat d’Ali Bongo Ondimba, Me Claude Dumont Benghi, a tout fait pour amener le tribunal à rejeter la demande de la jeune femme. Que hors du prétoire. La fille d’Omar Bongo Ondimba fera l’objet d’une virulente campagne de presse qui n’a pas hésité à utiliser la calomnie et le dénigrement, pour tenter de la discréditer. Malgré cette forte pression, le tribunal a tenu bon et ne s’est déterminé que sur les éléments de droit. En cela, le droit a définitivement penché du côté d’Onaïda Maisha Bongo Ondimba.
Les débats contradictoires ont été houleux. Le procureur de Nantes a tenté de faire la démonstration qu’un tribunal français n’était pas compétent pour recevoir une telle demande.c Car, a-t-il fait entendre, la jeune femme ne chercherait à travers l’obtention de cet acte de naissance qu’un moyen déguisé pour « évincer son frère de la succession ». Ce qui, pour lui, constitue un tout autre litige qui dépasse la simple demande de la copie de l’acte de naissance. Pour cela, au regard de la qualité des personnes mises en cause, seul un tribunal gabonais a qualité pour statuer dans un tel cas, va-t-il conclure.
L’avocat d’Ali Bongo Ondimba va s’engouffrer dans la brèche. En y ajoutant un caractère politique. Me Claude Dumont Benghi va essayer de faire la démonstration que la demande de la jeune femme vise un objectif politique et non, comme elle le prétend, dans l’optique de préserver ses intérêts dans le cadre de la succession. Pour le conseil d’Ali Bongo Ondimba, seul le notaire qui gère cette succession peut faire une telle demande. En outre, Ali Bongo Ondimba avait déjà produit un acte de naissance qui a été repris abondamment par la presse. Si l’objectif de sa demi-sœur était de consulter une copie de ce document, il lui suffisait d’en faire la demande chez le notaire, voire de lire la presse. Enfin, le défenseur d’Ali Bongo Ondimba va contester à la jeune femme la qualité à agir. Arguant que cette dernière, à travers sa mère Chantal Myboto Gondjout, avait signé, le 6 décembre 2011,« un acte de cession de droits successifs au profit d’Ali Bongo Ondimba et Pascaline Mferri Bongo Ondimba », dressé par Me Lydie Relongoue.
Me Relongoue va essayer de venir à la rescousse d’Ali Bongo Ondimba. Nous apprendrons que l’intéressée avait le souci de ne pas se retrouver entre deux feux et tenait à dire sa part de vérité dans l’affaire en toute objectivité. Toutefois, elle a paru donner un coup de pouce à celui qui le traîne actuellement devant les tribunaux à Libreville. Bref, cet aspect des choses fera l’objet d’autres attentions. L’auxiliaire de justice va dire au tribunal qu’elle a bien reçu l’acte de naissance d’Ali Bongo Ondimba. Il n’est pas annexé au dossier de la succession tout simplement du fait qu’elle n’a joint uniquement dans ce document que les seuls enfants qui avaient une filiation « contestée ». Elle va préciser à l’endroit du tribunal que ni l’acte de naissance de la plaignante ni celui de son demi-frère n’étaient annexés au document de succession. Elle conclura qu’il s’agit d’une opération à visée politique, dans le contexte d’une élection présidentielle en 2016 au Gabon.
Toute cette débauche d’énergie n’a visiblement pas convaincu le tribunal. Au contraire, il a validé la démarche d’Onaïda Maisha Bongo Ondimba, en réfutant les éléments invoqués par les soutiens d’Ali Bongo Ondimba. Non sans avoir indiqué au passage à Me Relongoue que le client de Me Claude Dumont-Benghi, Ali Bongo Ondimba, estimait « qu’elle n’avait aucun intérêt à intervenir dans cette procédure ». Ainsi, le tribunal va-t-il s’estimer compétent par le simple fait que le service central d’état civil de Nantes est sous la juridiction française et non gabonaise. Il a également signifié que la plaignante avait conservé toute sa qualité à agir, car sa mère avait signé un simple mandat « à un clerc de justice et non acte de disposition des droits ».
Enfin, le tribunal va s’appuyer sur les arguments de la plaignante pour renvoyer définitivement Ali Bongo Ondimba et les siens dans les cordes. Il constatera qu’en réalité un « doute » sérieux entoure la filiation supposée d’Ali Bongo Ondimba avec son père Omar Bongo Ondimba. Car, aucun élément versé au dossier ne permet de l’établir formellement. En ce sens, la plaignante est bien fondée à demander l’acte de naissance intégral. Pour garantir ses droits.
L’acte notarié indique que « la filiation d’Ali Bongo Ondimba à Omar Bongo Ondimba ne provient que de l’attestation de deux témoins ». Ce qui a amené le tribunal à conclure que « l’acte de naissance n’est pas annexé » à ce dossier. Contrairement aux affirmations des défenseurs du chef de l’Etat. Dans ce même acte notarié, « les énonciations (…) ne permettent pas se de convaincre que la filiation de M. Ali Bongo Ondimba a un caractère incontestable, alors que dans le paragraphe le concernant, il est seulement mentionné son fils légitime ainsi que le certifie le registre de naissance n°97 du 10 février 1959 délivré par le centre d’Etat civil de Brazzaville (Congo). Et que dans le paragraphe concernant son père présumé, il est mentionné que celui-ci s’était marié en premières noces avec Joséphine Kama devant l’officier d’état civil de Brazzaville le 31 octobre 1959. C’est-à-dire postérieur à la naissance ». Le tribunal, face à cette incohérence, conclut que « l’acte de naissance ne pouvait en effet constater le caractère légitime de la filiation, alors qu’elle ne résultait tout au plus que d’une légitimation postérieure. A condition qu’une reconnaissance de l’enfant soit intervenue. Information qui ne figure pas sur l’acte ».
Enfin, cela a été sans aucun doute le coup de grâce. Le tribunal a constaté que « la demanderesse produit également une copie d’un acte de naissance établi le 10 juillet 1959, sur la déclaration d’une dame Joséphine Kama qui aurait accouché le 4 juin 1959 à Franceville, d’un autre enfant issu, d’après elle, de sa relation avec Albert Bongo. Cet acte s’il se rapporte aux mêmes personnes que les parents présumés d’Ali Bongo Ondimba est incompatible avec les renseignements figurant dans l’acte de notoriété ».
Face à une telle incohérence, le tribunal, tout en ordonnant au service d’état civil de procurer l’acte de naissance d’Ali Bongo Ondimba à la demanderesse, a également indiqué à cette dernière qu’elle « était en droit de contester la qualité d’héritier à Ali Bongo Ondimba, devant les juridictions gabonaises».
La jeune femme va sans doute devoir attendre la chute annoncée d’Ali Bongo Ondimba en 2016 pour envisager un tel scénario. Avec une justice gabonaise aux ordres, une telle procédure n’a aucune chance de prospérer au Gabon.
Jean Michel Sylvain
Article publié le 13 Novembre 2015