Par : Paul Davy
La polémique enfle sur l’interdiction arbitraire faite à la présidente de la cour constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsuo, de quitter le territoire national, à quelques minutes d’un vol en partance pour l’Europe. De sources concordantes non infirmées, la juge aurait reçu une instruction orale d’un flic, qui lui aurait chuchoté l’interdiction qui la frappait, au point de la contrarier et de susciter l’annulation de son projet de voyage.
Depuis que la nouvelle a transpiré, Mborantsuo, Marie Mado pour les intimes, se mure dans un silence de plomb, en se refusant à tout commentaire. Cette pratique liberticide n’était jusqu’ici appliquée qu’aux opposants et activistes ciblés, qui se sont vu signifier à rebours des normes et procédures en vigueur, des interdictions de quitter le territoire national. C’est une première, avec le cas Mborantsuo, qu’un gros poisson du régime, Homme-orchestre du pouvoir Bongo I et acteur de premier plan du passage en force de Bongo II, à l’issue de la présidentielle anticipée de 2009, vienne à tomber de façon aussi déconcertante dans l’abîme de cet abus d’autorité. Soulignons qu’en la matière, seul un juge, à l’instar du président du tribunal ou du procureur de la République, a qualité d’agir, avec obligation de motiver par écrit sa décision. Des motivations opposables au droit, et qui n’ont donc pas valeur de parole d’évangile.
De nombreux observateurs de la vie politique soupçonnent Marie Madeleine Mborantsuo d’être tombée dans le tableau de chasse des ‘’émergents’’, depuis sa décision courageuse de tordre le cou à l’ordonnance en carton qui visait la réforme de la justice et du code pénal, avec l’ambition surdimensionnée de remplacer la loi organique. Une ordonnance démontée en pièce par le barreau, au nom de l’Etat de droit, avant sa saisine de la cour constitutionnelle aux fins de son annulation. Eclairée par l’argumentaire béton du bureau du barreau, la cour n’a pas jugé bon de se mettre en travers des principes de droit, en signant d’un trait le décret de mort de cette ordonnance controversée. Une approche teintée d’amateurisme qui n’a pu prospérer, tant l’incongruité était aussi visible que le nez sur le visage. Selon le droit pour les nuls, une loi organique ne peut être remplacée par une ordonnance, dont les strates d’importance sont clairement fixées par la pyramide des lois. La hiérarchie mondialement connue de cette pyramide, place la loi fondamentale en tête de liste, suivie des traités internationaux, puis en troisième position, de la loi organique, bien avant la loi ordinaire qui occupe la quatrième marche d’escaliers. L’ordonnance elle, est reléguée en cinquième position dans cette pyramide des lois. Venir à bouleverser cette norme internationale au nom de la tropicalisation du droit, à l’image de la tentative infructueuse des émergents, reviendrait à vouloir remplacer l’ordre d’un général par celui d’un caporal.
Dans ce feuilleton politico-juridique, Mborantsuo est soupçonnée de payer le prix de son arrimage à la règle de droit, dont les effets collatéraux mettent à mal le projet de nouveau passage en force nourrit par Ali Bongo, dans la perspective de la présidentielle de 2016. Précisons que l’entrée en vigueur de l’ordonnance mise à mort, aurait dispensé subrepticement Ali Bongo du devoir de présentation de son acte de naissance dans son dossier de candidature à toute élection présidentielle. Un document dont l’absence ruine les chances d’une nouvelle candidature d’Ali Bongo, qui a réussi la prouesse d’être l’unique chef d’Etat au monde à occuper la fonction présidentielle sans papiers. Lors de la présidentielle anticipée de 2009, l’homme a émarger dans le faux en écriture publique, le faux et usage de faux, en versant dans son dossier de candidature un faux acte de naissance.
Selon des bruits de couloirs, la présidente de la cour constitutionnelle subirait des pressions pour revenir sur sa décision. Après avoir participé, plus de 20 ans durant, au maintien par la force du régime Bongo I, Marie Mado multiplie ces derniers temps des méa culpa. Visiblement, elle semble déterminée à rompre sa collaboration avec l’Etat voyou, au profit du retour à l’Etat de droit.
Article publié le 29 Décembre 2015
