ECHOS DU NORD : Les parquets de Nantes et de Libreville viennent de décider du classement sans suite des plaintes déposées par Onaïda Bongo Ondimba et Paul Marie Gondjout. Doit-on comprendre que tout débat est définitivement clos sur cette question ?
MOUKAGNI IWANGOU: Votre question invite à une meilleure découverte, à la fois, du personnel et des services judiciaires.
Dans la tradition judiciaire gabonaise et française, les magistrats qui exercent en juridiction, sont affectés soit au siège, soit au parquet.
Dans leurs missions respectives, les magistrats du siège rendent la justice. A cette occurrence, ils exercent leur office en toute indépendance. Leurs décisions s’appellent des ordonnances, des jugements ou des arrêts. Ces décisions sont susceptibles de recours, au terme desquels, elles acquièrent autorité de la chose jugée, qui leur confère force exécutoire.
Pour leur part, les magistrats du parquet sont placés sous la subordination directe du ministre de la justice, à qui ils doivent systématiquement référer, s’agissant particulièrement des dossiers sensibles.
Les magistrats du parquet ne rendent pas la justice, ils portent l’accusation devant les juridictions de jugement.
S’agissant des décisions de classement sans suite, elles ont un caractère administratif, et s’agissant du cas d’espèce, ces décisions sont bien souvent motivées par la raison d’État.
E.D.N : Le parquet de Nantes a décliné la compétence des juridictions françaises, au motif que l’acte incriminé a été établi au Gabon
M.I : C’est une position non conforme à la bonne règle, qui enseigne, qu’en matière pénale, sont concurremment compétents, et donc peuvent être saisis par la partie la plus diligente, le tribunal du lieu de la commission de l’infraction, le tribunal du lieu de l’arrestation des personnes poursuivies, le tribunal du lieu de la découverte de l’infraction. C’est le principe du triple degré du juge pénal, qui est tiré du droit français, avant qu’il ne soit repris par le droit gabonais.
S’agissant des actes incriminés, il y a en fait deux. Le premier est un acte de naissance établi par le maire du 3ème arrondissement de Libreville, qui n’a pas qualité au regard de la loi.
J’y reviendrais très utilement sur la question puisqu’il m’a été rapporté qu’une décision de classement sans suite aurait été prise contre la plainte de Monsieur Gondjout qui visait le maire l’ayant établi.
Le deuxième acte retrouvé à Nantes, autrement dit, le lieu de découverte de l’infraction, est forcément faux, puisque, censé avoir été établi par Monsieur Nzalakanda, il est curieusement signé par Omar Bongo qui n’avait pas qualité.
E.D.N : Ali Bongo Ondimba est candidat. Votre commentaire ?
M.I : Avec le bilan qui est le sien, qui lui a enlevé le peu de crédit qu’il avait aux premières années de sa mandature, c’est une hérésie. Avec tout le contentieux pendant, aussi bien devant les tribunaux que devant la Haute cour de justice, c’est une injure à la morale publique. Avec un environnement électoral qui ne garantit pas la transparence, et qui appelle une réécriture aux exigences de la transparence, c’est une injure au Peuple gabonais. Pour un président en grande délicatesse avec sa majorité parlementaire, qui ne peut plus gouverner par voie d’ordonnances, comme l’exige l’article 11 de la Constitution à tout président en exercice qui se déclare candidat, c’est un enfermement, ou simplement un manque de culture politique.
Article publié le 08 Mars 2016