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AFFAIRE BITSI : Un renvoi à la cour criminelle relance l’enquête
Posté le 18 Avr 2016
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Les avocats de le défense brandissent l’alibi de l’insuffisance de preuves
C’est un rebondissement des plus surprenants qui remet l’affaire Bitsi au gout du jour. La Cour de cassation vient d’annuler l’arrêt de la Cour criminelle qui avait condamné, le 3 juin 2014, Jacques Alain Bitsi, enseignant de psychologie à l’Université Omar Bongo, à 22 ans de réclusion dont 5 avec sursis, et 50 millions de francs Cfa d’amende de dommages et intérêts pour la mort de l’étudiante Léna Marcelle Moucketou Moucketou.
Un pourvoi en cassation déposé le 5 juin 2014 par les conseils de l’accusé, soit deux jours après le rendu de justice qui ramène à nouveau les deux parties devant la Cour criminelle. Le contenu du pourvoi relève trois moyens pertinents de cassation. Il y a la violation de l’article 231 du code de procédure pénale par absence de motifs. Pour Me Bertrand Homa Moussavou, avocat de la défense, il s’agit pour ce cas précis, d’une indication de pure forme qui ne renseigne ni sur l’imputabilité, encore moins sur la justification du dispositif.
Ensuite, la violation de la loi par une fausse interprétation des articles 231 et 223 du Code de procédure pénale. Selon Me Maguisset, autre conseil de Betsi, les magistrats auraient volontairement oublié de mettre en application le principe d’imputabilité. Il appartenait alors aux juges de prouver matériellement la culpabilité de leur client et non à lui de rapporter la preuve de son innocence.
Enfin le troisième moyen, la violation de la loi par excès de pouvoir. La défense a estimé que les juges n’ont pas tenu compte de la version de l’accusé ni du constat de police qui aurait attesté la thèse d’un accident. C’est donc après analyse de ces éléments non négligeables que la Cour de cassation a de fait renvoyé l’accusé devant la Cour criminelle.
Rappelons que Léna Marcelle Moucketou Moucketou, étudiante en psychologie à l’Université Omar Bongo, avait trouvé la mort le 17 décembre 2014 au soir, alors qu’elle sortait d’un diner avec son enseignant, Jacques Alain Bitsi.
Nedjma leMonde
Article publié le 18 Avril 2016
