Les trois députés membres du courant «Héritage et Modernité» Alexandre Barro Chambrier, Michel Menga M’Essone et Jonathan Ignoumba, exclus du Parti démocratique gabonais (PDG) le 10 mars dernier, ont été déchus de leur mandat à l’Assemblée nationale, c’était le 29 mars.
C’est sur les réseaux sociaux que l’information a été rendue publique le 29 mars courant. La procédure de destitution a été faite par Richard Auguste Onouviet, député de Lambaréné, qui assurait l’intérim du président de l’Assemblée nationale (PAN), Guy Nzouba Ndama, absent du pays au moment des faits. Un courrier a donc été adressé à la Cour constitutionnelle qui s’est empressée d’exclure les députés frondeurs, de l’Assemblée nationale. Pour Jonathan Ignoumba, cette décision n’est guère surprenante «Nous ne sommes pas surpris. C’était prévisible. Nous savions qu’ils allaient en arriver là».
Une procédure de destitution qui souffre de plusieurs incohérences, comme le PDG aime bien le faire. Il est fort peu probable que cette décision aurait prospéré en présence du PAN. Pour rappel, en 2010, Guy Nzouba Ndama avait rejeté la demande d’exclusion du député Alain-Claude Bilié-By-Nzé introduite par son parti d’alors, le Rassemblement pour le Gabon (RPG) ; et en 2011, de Paulette Oyane Ondo et Jean-Christophe Owono Nguéma du parti au pouvoir. Il leur avait été reproché d’avoir adopté des positions contraires à celles de leurs collègues du PDG lors de l’examen, cette année-là, du projet de révision de la Constitution, en suggérant le retour au scrutin à deux tours, ardemment souhaité par l’opposition. Une procédure de destitution cavalière que le PDG emploie régulièrement pour réduire au silence les députés qui tentent de placer l’intérêt supérieur de la nation au-dessus de toute autre considération. Cette destitution confirme une fois de plus qu’il y a le feu dans la maison PDG.
Pour justifier ces mesures, Maitre Francis Nkea, avocat du PDG, dans une interview publiée par le journal L’Union, se repose sur l’article 39 de la constitution qui dispose que « Tout mandat impératif est nul. Toutefois, en cas d’exclusion ou de démission dans les conditions statutaires d’un membre du Parlement du parti politique auquel il appartient au moment de son élection, et si ce parti a présenté sa candidature, son siège devient vacant à la date de sa démission ou de son exclusion. Il est alors procédé à une élection partielle dans un délai de deux mois au plus selon le principe des normes. Cette disposition constitutionnelle s’impose sur toutes les autres normes, y compris les traités et les accords internationaux. Les recommandations de l’Union interparlementaire ne sauraient faire obstacle à l’application de la Constitution gabonaise ». Pourtant, c’est sur la base des accords internationaux que Paulette Oyane et Jean Christophe Owono Nguema avaient gardé leur mandat.
L’avocat voudrait également que les autres députés alliés à ce courant subissent également le même traitement : « Les complices doivent être punis des mêmes peines que les auteurs. C’est un principe du droit pénal bien connu qui consacre l’égalité entre justiciables. Il peut donc être étendu à la matière disciplinaire. Car, pour avoir ensemble porté atteinte à l’unité du parti, il serait injuste de sanctionner uniquement Jonathan Ignoumba, Alexandre Barro Chambrier et Michel Menga M’Essone». La procédure d’exclusion du parti aurait dû servir à faire peur les autres membres qui soutiendraient le courant. Mais, c’est peine perdue étant donné le nombre d’élus qui étaient présents à Ossengué, lors de l’annonce de la scission du PDG. Car, si d’autres élus venaient à quitter les rangs, le PDG aurait du mal à se tenir debout à cinq mois des élections présidentielles de 2016.
Imony Kombile Giowou
Publié le 02 Avril 2016-04-02
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