Est-ce une blague ? Hélas, ce n’en est pas une. 3M alias « Appelez-moi dieu » sera bien parmi les panelistes lors du 31e Congrès de la Conférence internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune qui se tient à Yaoundé au Cameroun du 07 au 09 décembre prochain. La meilleure est le thème qui a été choisi pour elle, ou plutôt qu’elle s’est taillée sur mesure.
Voilà une personne qui vient de commettre la pire des forfaitures en matière électorale au Gabon. Portant justement atteinte à la consolidation de l’Etat de droit.
3M alias « Appelez-moi dieu » a été plus qu’active dans le coup d’Etat électoral d’août dernier. Sans état d’âme, elle a validé des résultats sur lesquelles des observateurs de l’Union européenne présents sur place, aux missions diplomatiques accréditées, un recomptage des voies était demandé. Et un recomptage bureau par bureau devant des observateurs. 3M évoquera le principe de la souveraineté de l’institution.
Mais il y a mieux. Il a été révélé que la personne qui a inspiré le revirement des vice-présidents de l’opposition moyennant des fortes sommes d’argent n’était autre que 3M. En clair, la sécurocrate parmi les sécurocrates va tout faire pour faire basculer les votes en faveur de Bongo Ondimba Ali. Et ce sera chose faite. Pour accomplir ce forfait et le parfaire, elle se dissimulera derrière des lunettes noires en pleine salle d’audience.
Et pourtant elle n’était pas à son premier forfait. En 1993, elle déclarera irrecevable le recours de l’opposition sous le prétexte fallacieux que l’opposition avait créé des institutions parallèles. Elle inaugurait là une longue histoire de viol de la Constitution. En 1993, elle violait allègrement les dispositions de l’article 14 du Code de procédure civile qui interdisait de fonder la décision à intervenir sur des faits étrangers au débat électoral (Cf. Echos du Nord Hors série N°7).
Mais Mborantsuo, très consciente de son inamovibilité, poussera le bouchon plus loin encore. En 2006, elle se substituera au législateur pour se mettre à l’abri des procédures de récusation. On comprenait bien que cette parade ne l’était que pour pouvoir traiter les litiges qui opposeraient les Bongo à d’autres. Que fera-t-elle ? Elle fera élaborer sous la forme d’une décision juridictionnelle insusceptible de recours (décision N°35/CC du 10 novembre 2006), le règlement de procédure applicable devant cette juridiction. Et elle insérait dans le chapitre deuxième consacré à son organisation, l’article 24, interdisant, comme nous venons de le noter, la récusation devant elle (EDN Hors Série).
Mborantsuo est ainsi allée bien loin, au-delà de l’habilitation légale conférée par l’article 112. En parfaite violation de la Constitution, notamment de l’article 93 qui attribue au législateur et à lui seul la compétence de l’élaboration des règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Il ne lui est rien arrivé alors qu’elle se mettait sous le coup de l’article 132 du Code pénal gabonais.
C’est cette personne qui va se retrouver aux côtés des sommités du Droit, constitutionnalistes, professeurs agrégés et ce que cette matière a de bons professionnels, avocats et autres, pour répondre à la question : « L’Etat de droit est-il synonyme d’Etat démocratique ? »
Avis aux lecteurs, des questions pourront être posées à 3M « Appelez-moi dieu » en directe via le mail de l’association : cib.cameroun.2016@gmail.com.
Ramses Frank
publié le 5 Décembre 2016