Les conseils des ministres du 27 février et du 10 mars 2017 ont fait état d’un projet d’adoption de certaines dispositions de la loi relative aux parcs nationaux, et un projet de décret portant création et organisation de l’Agence nationale des parcs nationaux. Ces deux projets de textes ont entrainé une levée de boucliers au sein des organisations de la société civile.
Dans sa note de position parvenue à notre rédaction, la plateforme Gabon ma terre mon droit, GMTMD, a fait remarquer que le projet de modification de la loi 003/2007 du 27 août 2007 relatif aux parcs nationaux n’était pas un fait nouveau. Cette idée avait déjà été envisagée par l’actuelle équipe dirigeante de l’ANPN, sans en préciser l’intérêt et l’opportunité. « Les OSC considèrent qu’il est difficile de soutenir l’extension du mandat de l’ANPN sans un bilan de ses années d’existence. Elles ne veulent surtout pas faire la promotion de l’insécurité juridique. Si cette réforme devait aboutir, ce serait la confirmation que les lois et institutions sont, dans ce pays, des objets cosmétiques ou plutôt des instruments au service d’ambitions personnelles. C’est pourquoi les OSC (Organisations de la société civile, Ndr) s’y opposent formellement et se réservent le droit de saisir le Conseil d’Etat et le Médiateur de la République aux fins d’annulation de la procédure en cours ». La plate forme GMTMD indique, par ailleurs, que « depuis octobre 2009, l’ANPN n’a plus de responsable (…). Plutôt que d’éluder cette question, elle gagnerait à faire le bilan de sa gestion ». Pour les OSC, il faut une évaluation préalable « avant toute tentative de modification de la loi 003/2007 ».
A l’analyse des textes adoptés en conseil des ministres, les OSC posent les questions suivantes. « Quel est le bilan de l’ANPN depuis sa création ? De quelles compétences particulières et spécifiques l’ANPN a-t-elle fait preuve jusque-là ? Pourquoi l’ordonnance introduit-elle la notion de protection de la nature alors que le décret crée une entité chargée de la préservation de la nature ? (ANPN, Ndr). Quel est le statut des personnels des parcs nationaux affectés aux missions de surveillance et de protection ?».
Dans le même élan, la plateforme s’interroge sur le mode de gouvernance en cours à l’ANPN. « Les conservateurs et écogardes ont-ils un statut juridique ? Si oui, où est-il consigné ? En vertu de quelles dispositions juridiques mènent-ils des missions de police alors qu’ils n’appartiennent pas au corps des eaux et forêts ? « Les réponses à ces questions permettraient de savoir si l’ANPN s’est jusque-là conformée à son mandat et si les objectifs qui lui ont été assignés sont atteints ( …). Du point de vue des OSC, ne pas s’y soumettre serait vouloir procéder à un passage en force dans un domaine où la rigueur scientifique doit être de mise».
En clair, Les OSC estiment que la réforme de la loi 003/2007 ne se justifie pas. Car, elle est un moyen pour ses initiateurs de se dérober à un éventuel bilan financier, au moment où l’ANPN connaît des retards énormes dans le paiement des salaires du personnel.
Nedjma leMONDE & Pierre Durand
publié le 23 Mars 2017