mercredi, décembre 6, 2023
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Gabon | « Dame Ayo, avec le décès du mari de la nuit, reste sous l’autorité du mari du jour », selon François Ndjamono (docteur en droit)

Tribune des Universitaires | De la controverse autour de la dépouille de Mavioga Guy Christian.

Libreville, le 20 octobre 2021| Madame Ayo (Anna Claudine Mavioga, veuve du défunt Guy Christian Mavioga, Ndlr) soulève devant les juges la question de l’organisation de l’inhumation de son défunt mari, Guy Christian Mavioga. Que dit le droit civil ?

La relation entre Ayo et Mavioga était régie par le contrat de mariage. Elle est également soumise aux dispositions du Code civil.

Le mariage encadre la gestion des biens des époux. Il prend fin avec le décès de l’un des époux. Il n’organise pas les funérailles du défunt.

Le Code civil encadre la gestion des biens entre les survivants.  Cette gestion est pilotée par le notaire sous le regard du conseil successoral. Il n’organise pas les funérailles du défunt.

Un vide juridique semble se présenter. Mais, outre le mariage et le Code civil, la relation entre Ayo et Mavioga est soumise à l’ordonnance juridique coutumier.

En droit coutumier, Ayo est la femme de la famille Mavioga. Lors de la célébration de son mariage coutumier, il a été réalisé un acte de dépôt de la femme dans la famille du mari. A cette occasion, il a été présenté le mari du jour à la femme. Autrement dit, suivant la coutume, Ayo a deux maris : le mari du jour et le mari de la nuit.

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Elle n’est plus membre de sa famille biologique. Elle devient membre de sa famille par alliance. Dans ce contexte, avec le décès du mari de la nuit, elle reste sous l’autorité du mari du jour et de la famille du défunt mari. Elle ne peut donc décider de l’organisation des funérailles de son défunt mari.

Au-delà de la controverse sur l’organisation de l’inhumation de Mavioga, se pose la question du statut de la dépouille.

Le corps inerte est devenu une chose. Cette chose appartient à qui ? Est-elle dans la masse successorale ? Le corps humain ne doit pas faire l’objet des transactions juridiques. Si le défunt devient une chose, il ne pourra faire l’objet d’un partage entre les successeurs.

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Par conséquent, dame Ayo ne peut exiger la propriété de la dépouille de son défunt mari.

Par François Ndjamono

Docteur en droit, Université Omar Bongo

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